Mentions légales
Siège Social
Société des Editions Francis Lefebvre
Tour Lefebvre Dalloz
10 place des Vosges
CS 80357
92 072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01.83.10.10.10
N° de déclaration d’existence: 11 92 20572 92
SAS au capital de 241 608,00 €
R.C.S Nanterre 414 740 852
Siret 414 740 852 00069
Code APE: 5814Z
N° TVA intracommunautaire FR 76 414 740 852
Présidente – Directrice de la publication
Ketty De Falco
Références CNIL
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 674727
Nom de domaine : grands-jeux.lefebvre-dalloz.fr
« Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification auprès de notre service commercial. » Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous à : Editions Francis Lefebvre – Tour Lefebvre Dalloz – 10 place des Vosges – CS 80357 – 92 072 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Intégrateur
M. Vernot Alexis
contact@vm-corp.fr
Hébergeur
Amazon Web Services EMEA SARL – 38 avenue John F. Kennedy, Luxembourg, L-1855, Luxembourg
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.